La notion de « Budget Mobilité » est sortie de terre pour proposer une alternative au « Budget Voiture ». Ainsi, le montant alloué à un travailleur pour La notion de « Budget Mobilité » est sortie de terre pour proposer une alternative au « Budget Voiture ». Ainsi, le montant alloué à un travailleur pour sa voiture de société n’est plus uniquement consacré au véhicule en tant que tel, mais à un package total « mobilité ». Sa voiture de société n’est plus uniquement consacré au véhicule en tant que tel, mais à un package total « mobilité ».

Ce concept permet donc aux travailleurs de gérer par eux-mêmes, en fonction de leur besoins personnels, l’affectation de leur « budget mobilité » entre différents moyens de déplacement (la voiture de société n’intègre donc pas forcément celui-ci). Les problèmes de congestion à l’entrée des villes et les détériorations environnementales incitent de plus en plus à une réflexion sur la fiscalité routière en général, y compris sur les voitures de société. Néanmoins, la hauteur des coûts salariaux actuels en Belgique font de cette voiture «salaire» un avantage de toute nature intéressant, tant pour l’employeur que pour le travailleur. Face à ce double constat, le budget mobilité semble une alternative crédible.

Proposition de loi sur le budget mobilité

Dossier SD Worx sur le budget mobilité “Le travailleur est le pilote”.

Comment faire ?

Le budget mobilité est un montant brut alloué au travailleur (basé sur son package salarial actuel) afin de lui permettre de choisir lui-même, à travers un cadre budgétairement neutre et défini par l’employeur, ses options de mobilité (abonnement aux transports collectifs, aux vélos libre service, achat d’un vélo à assistance électrique, voiture de société, etc.). Si le travailleur n’utilise pas l’entièreté de ce montant, le reste lui est reversé sous forme de salaire (qui est donc soumis aux cotisations sociales). Cette formule, facultative pour les travailleurs, permet d’élargir mais surtout d’optimiser les solutions de mobilité pour un salaire identique. Les projets-pilotes ont démontré que le budget mobilité tend à diminuer le nombre de voitures «salaire» tout en favorisant une véritable multimodalité. Mais pour que cela fonctionne, il est nécessaire de mettre en place une bonne communication au sein de l’entreprise.


Les obstacles ?

Le budget mobilité doit être traité au cas par cas, en fonction du profil de chaque travailleur. Ce régime différencié entraîne une certaine lourdeur administrative dans le chef de l’employeur et ne peut donc se faire sans la mise en place d’un outil spécifique et adapté à la situation de l’entreprise. En outre, le droit du travail, la sécurité sociale et la fiscalité actuels ne facilitent guère la mise en place de combinaisons multimodales proposées par ce budget. D’autant plus qu’un régime différencié est accordé en fonction du type de trajet effectué par le travailleur (domicile-travail, professionnel ou privé). En conséquence, une proposition de loi accordant un statut fiscal unique et avantageux au budget mobilité a été introduite à la Chambre. La balle est donc actuellement dans le camp du Ministre des Finances, de la part duquel une réponse positive, rendant concurrentiel le budget mobilité face à la voiture de société est attendue. Le budget mobilité met l’accent sur les bénéfices environnementaux et financiers qu’il est possible de réaliser en se déplaçant autrement. Il encourage l’utilisation de transports mieux adaptés aux besoins.


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