Législation
Aller au niveau supérieurObligation fédérale de Diagnostic
Cette obligation triennale, qui court depuis 2005 et donc prévue pour l'année 2011, concerne les entreprises de plus de 100 travailleurs. Celles-ci doivent remettre au Service Public Fédéral Mobilité et Transports un document reprenant diverses informations liées aux déplacements domicile-lieu de travail.
La fiscalité liée aux transports en commun
Guy Pierson, Partner chez KPMG, résume l'ensemble de la législation fiscale liée aux transports en commun (publics ou privés) tant du point de vue du travailleur que de l'employeur (septembre 2007).
Le fisc et les déplacements domicile-travail
Présentation de l'administration fiscale sur tout ce qui touche de près ou de loin à la fiscalité liée aux déplacements domicile-travail (septembre 2003. Attention, certain plafond ont été revu depuis).
Arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (LPG) pour la propulsion des véhicules automobiles
A.R. du 9 mai 2001 publié au Moniteur le 6 juin 2001.
Arrêté royal du 28 mars 1998 relatif au permis de conduire
Les articles 43 et 44 (pp 28 et 29) seront particulièrement important lorsqu'il s'agira de mettre sur pied un transport collectif organisé.
Convention Collective de Travail concernant le télétravail (n° 85 bis)
Convention collective de travail modifiant la convention collective de travail n° 85 du 9 novembre 2005 concernant le télétravail.
