Enquête fédérale obligatoire sur les déplacements domicile-travail : tout savoir sur l’édition 2021

Tous les 3 ans, le SPF Mobilité et Transports impose à toutes les entreprises de plus de 100 personnes de répondre à l’enquête fédérale sur les déplacements domicile-travail. L’édition 2020 a été reportée et commencera cet été. Pour tout vous expliquer sur cette nouvelle édition, un webinaire a été organisé en collaboration avec les différentes organisations patronales, à savoir la Cellule Mobilité de l’UWE, la FEB, VOKA, BECI et Unisoc. Découvrez-en les grandes lignes ici. D’autres séances d’informations seront également organisées en automne. 

L’enquête fédérale est une obligation pour toutes les entreprises de plus de 100 personnes. Y répondre peut être parfois ardu. Le SPF Mobilité et Transports et les différentes organisations patronales ont souhaité organiser une séance d’informations pour expliquer comment y répondre, les nouveautés du questionnaire 2021, comment aborder la crise Covid dans cette enquête et aussi comment faire de cette obligation une opportunité pour la politique de mobilité de l’entreprise.

A quoi sert l’enquête fédérale ?

L’enquête fédérale a lieu tous les 3 ans depuis 2005. C’est un diagnostic qui se concentre sur les déplacements domicile-travail, et consiste en un formulaire à remplir pour toutes les unités vers lesquelles se déplacent au moins 30 travailleurs. Elle a un objectif double : recueillir des statistiques pour les politiques de mobilité à tous les niveaux et encourager la discussion sur la mobilité durable au sein des entreprises.

Qui est concerné ?

L’enquête est obligatoire pour les employeurs qui occupent plus de 100 travailleurs. Si vous êtes largement en dessous, vous n’êtes pas tenu de répondre à cette enquête. Si vous êtes largement au-dessus, vous êtes concerné. Si vous êtes proche des 100 travailleurs et que vous avez un doute sur la façon de calculer le nombre d’employés dans votre entreprise, une règle théorique a été fixée :

• pour les entreprises privées : il équivaut au nombre moyen de travailleurs calculé selon les règles en application pour la formation des conseils d’entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail (période de référence des 4 trimestres qui se terminent au 30 juin 2021).
• pour les institutions publiques : il équivaut au nombre de membres du personnel statutaire et contractuel (avec un contrat de travail depuis au moins un an) qui sont en service au 30 juin 2021.

Par ailleurs, si vous êtes une entreprise multi-sites, un formulaire devra être rempli pour chaque unité dans laquelle se rendent au moins 30 travailleurs, au moins 2 jours par semaine (en situation hors Covid).

Les délais

Le questionnaire sera disponible du 30 juin 2021 au 31 janvier 2022. Les entreprises concernées par l’enquête recevront une lettre dans le courant du mois de septembre 2021.

Le formulaire doit donc être validé avant le 31 janvier 2022. Sachez qu’une concertation sociale est obligatoire dans le processus, nous vous conseillons donc de ne pas vous y prendre à la dernière minute.

Il est cependant conseillé d’attendre l’automne pour répondre au questionnaire, afin que nous soyons revenus à la situation la plus habituelle possible en matière de déplacements domicile-travail.

En pratique

Le formulaire se remplit via une application en ligne, à laquelle il faut se connecter via la carte d’identité électronique ou le système Itsme. Il est composé de 5 volets :

1. Les informations générales de l’entreprise
2. L’organisation du travail : les horaires, la pratique du télétravail. Cette dernière est d’ailleurs davantage prise en compte dans cette édition de l’enquête.
3. Les modes de transport : la partie qui nécessite une récolte de données. Elle peut se faire via les données des ressources humaines ou via consultation des travailleurs.
4. L’accessibilité et les problèmes de mobilité : la partie la plus subjective, soumise à l’appréciation du répondant ou en consultation des travailleurs.
5. Les mesures prises : les données de l’employeur permettent d’y répondre.

Consultation des travailleurs

Les données du volet 3 peuvent être récoltées en consultant les travailleurs. Le SPF Mobilité et Transports met à votre disposition un outil d’enquête. Les avantages de cette méthode sont que les données sont automatiquement complétées dans le formulaire d’enquête, et elles seront également plus précises que celles obtenues via les ressources humaines (le collaborateur peut par exemple préciser s’il utilise un vélo traditionnel ou un vélo à assistance électrique). Les collaborateurs peuvent également donner leur avis sur les problèmes de mobilité, ce qui vous aidera à compléter le volet 4.

Une condition cependant, la consultation des travailleurs ne sera valide que si le taux de réponse est d’au moins 40%. Le questionnaire à destination du personnel se présente sous forme d’un lien vers l’enquête en ligne, vous pouvez utiliser les canaux de communication qui vous semblent les plus pertinents pour partager ce lien et obtenir un maximum de réponses.

Regardez le webinaire pour revivre la simulation de remplissage de l’enquête et pour voir toutes les réponses aux questions posées : 

Retrouvez les présentations du webinaire :