2023 : quels changements en fiscalité de la mobilité ?

 2023 annonce son lot de nouveautés en mobilité et…en fiscalité de la mobilité. Voici un petit récapitulatif des changements déjà annoncés et des dates clés à garder à l’œil ! 

1er janvier

A partir de ce 1er janvier 2023, l’exonération de l’indemnité pour les déplacements à vélo passe de 0,25€/km à 0,27€/km.

Cela signifie que jusqu’à ce plafond, ni impôts, ni charges sociales ne sont dus sur cette indemnité.

Chaque employeur peut néanmoins décider librement du montant octroyé, tout en respectant le minimum prévu par sa convention paritaire.

Hybride rechargeable : déductibilité du carburant à 50%

Dans le cadre de la loi pour le verdissement de la mobilité, le carburant des voitures hybrides rechargeables n’est plus déductible qu’à 50% et ce, pour inciter les conducteurs à utiliser le moteur électrique.

ATN des voitures de société plus coûteux

Le coefficient de référence, qui est une moyenne des taux d’émission de CO₂ des véhicules immatriculés entre octobre 2021 et octobre 2022, diminue. Cela fait donc augmenter l’ATN des véhicules thermiques, et donc les impôts du travailleur.

Exonération à 470 €

L’intervention de déplacement domicile-travail par d’autres moyens de transport que le vélo et les transports en commun pour les travailleurs ayant opté pour les frais forfaitaires est désormais exonérée d’impôt jusqu’à 470 € (430 € en 2022).

Cette exonération est donc à destination des personnes qui vont travailler à pied, en voiture privée, en voiture de société, mais aussi en trottinette, ou encore en monoroue !

Chaque année au 1er février, la SNCB met à jour ses tarifs. Les tarifs de tous les produits SNCB (hors abonnement) augmenteront en moyenne de 8,73%. Le prix des abonnements augmentera quant à lui en moyenne de 9,73%. Cette augmentation de prix n’a pas d’impact sur le montant de l’intervention patronale dans les frais de transports en commun publics pour les déplacements domicile-travail prévus dans la CCT 19-9, puisqu’il s’agit de montants forfaitaires.

Par contre, pour toutes les entreprises qui remboursent les abonnements de leurs travailleurs à 100%, cette augmentation sera naturellement répercutée.

De son côté, le TEC a annoncé que ses tarifs n’augmenteraient pas.

Autre effet en cascade : les montants-plafond que les covoitureurs peuvent exonérer seront augmentés, puisqu’ils sont calculés sur la base de la valeur d’un abonnement SNCB 1ère classe.

1er juillet

Déductibilité réduite des véhicules de société qui émettent du CO₂

Le plafond de déductibilité de tous les véhicules de société acquis dès le 1er juillet 2023 qui ne sont pas zéro émission sera réduit de 25% chaque année à partir de 2026 (revenus 2025).

Cotisation de solidarité CO₂ augmentée

Le montant de cette taxe payée par l’employeur et dépendante de la consommation CO₂ du véhicule, augmentera dès le 1er juillet 2023.

Indemnité pour les déplacements professionnels

Cette indemnité est indexée chaque année au 1er juillet. Le montant n’est pas encore connu et est généralement publié en juin.