Colette Pierard Aucun commentaire

Pour soutenir le développement du transport de marchandises en vélo cargo, la Wallonie octroie depuis le 2 janvier 2024 et jusqu’à épuisement du budget prévu, une prime à l’achat d’un ou plusieurs vélo(s), vélo(s) cargo ou remorque(s) pour vélo.

Sachant que 40% des livraisons urbaines pourraient être effectuées avec un vélo cargo, la Wallonie a décidé d’encourager les activités de cyclologistique sur son territoire en accordant une prime aux indépendants et aux personnes morales de droit privé ou public qui utiliseraient ces modes de transports pour leurs activités professionnelles de livraison ou pour leurs prestations de service.

La prime couvre l’achat de vélos, vélos cargo ou de remorques neufs, électriques ou non, mais aussi d’occasion à condition, dans ce cas-ci, que le revendeur soit un professionnel et non un particulier.

Les conditions, pour obtenir la prime « vélo cargo », sont d’avoir un siège d’activité en Wallonie et de s’engager à ce que 75% des activités réalisées grâce au matériel subsidié se déroulent en Wallonie. L’achat doit aussi avoir été effectué APRÈS le 1er janvier 2024 et il convient de conserver le matériel subsidié durant trois années dans le bilan actif de la société.

Le montant de la prime est fixé à 50% du montant de la facture hors TVA. Des plafonds différents ont été fixés selon que le vélo est électrique ou non, d’occasion ou non. Idem pour les remorques. Un exemple ? Le plafond est fixé à 5.000 € pour un vélo ou vélo cargo neuf avec assistance électrique. Toutefois, la subvention est limitée à 50.000 € par bénéficiaire sur une période de trois exercices fiscaux.

Dispositif légal