La Voiture de Société, longtemps vue comme l’avantage salarial par excellence, ne suffit plus toujours à convaincre travailleurs et employeurs. Que ce soit pour des raisons écologiques, pratiques ou personnelles, certains pourront préférer des solutions plus flexibles ou multimodales.

La notion de « Budget Mobilité », « allocation mobilité » ou encore « Plan Cafeteria » est sortie de terre pour proposer une alternative au « Budget Voiture de Société». Ainsi, le montant alloué à un travailleur pour sa voiture de société n’est plus uniquement consacré au véhicule en tant que tel, mais à un package total « mobilité ».  Tour d’horizon.

Ce concept permet donc aux travailleurs de gérer par eux-mêmes, en fonction de leurs besoins personnels, l’affectation de leur « budget mobilité » entre différents moyens de déplacement (la voiture de société n’intègre donc pas forcément celui-ci). Les problèmes de congestion à l’entrée des villes et les détériorations environnementales incitent de plus en plus à une réflexion sur la fiscalité routière en général, y compris sur les voitures de société. Néanmoins, la hauteur des coûts salariaux actuels en Belgique font de cette voiture «salaire» un avantage de toute nature intéressant, tant pour l’employeur que pour le travailleur. Face à ce double constat, le budget mobilité semble une alternative crédible.

Reportage chez ING dans le JT de la RTBF du 1 mars 2016

Des opérateurs proposent désormais des solutions clé-sur-porte pour gérer le budget mobilité.

Découvrez notre comparatif des différentes solutions proposées par des opérateurs actifs sur le marché belge.

Qu’est-ce que c’est ?

Facultatif tant pour l’employeur que pour son bénéficiaire, le principe de l’allocation «Cash for Car» permet d’échanger l’avantage «voiture de société» contre du salaire net supplémentaire. Celui-ci peut ensuite être dépensé totalement librement. Même si l’ambition de départ du «Cash for Car» était malgré tout d’encourager d’autres solutions de mobilité alternative (vélo, carsharing, transports publics..), il en demeure donc un simple outil de conversion du budget voiture en un budget cash sur base du prix catalogue du véhicule.


Les obstacles

Avant l’accord sur le Budget Mobilité, le seul «Cash for Car» avait vite été qualifié par certains de projet mort-né ou d’une opportunité manquée en matière de mobilité. Son mécanisme consistait alors uniquement en un système d’optimisation fiscale : traitement social et fiscal favorable. Aussi, la question de sa valeur ajoutée et son impact limité sur le choix modal de déplacement a vite été soulevée par ses détracteurs. Le FEBIAC identifiait d’ailleurs dans son enquête «Company Cars Report» de 2017 que 64% des détenteurs de véhicules de sociétés n’accepteraient tout simplement pas cette possibilité. Depuis son introduction en janvier 2018 jusqu’en janvier 2019, à peine 65 voitures de société sur 100.000 échangées contre une allocation de mobilité selon une étude d’Acerta.


Comment faire ? Plus d’infos

Le cash for car est relativement aisé à mettre en place : il est clairement encadré au niveau légal et s’effectue sur base volontaire. La décision d’instaurer une allocation de mobilité revient à l’employeur qui peut y lier des conditions éventuelles. Le travailleur peut ensuite adresser une demande à l’employeur pour en bénéficier. Cette demande doit se faire par écrit. L’employeur communique alors sa décision, également par écrit, au travailleur. Si elle est positive, une convention écrite doit être rédigé entre les parties, dont le contenu sera le suivant :

  • la demande formelle du travailleur ;
  • la décision positive de l’employeur ;
  • le montant de base de l’allocation de mobilité ;
  • le fait que le travailleur ne bénéficiera plus des exonérations fiscales pour les déplacements domicile-lieu de travail (hormis celle liée au transport privé, voy. point 6 ci-après) ;
  • la valeur catalogue prise en compte dans le calcul de l’allocation de mobilité (voy. point 3 ci-après).

Cet écrit fait partie intégrante du contrat de travail et est considéré comme un document social. Contactez votre secrétariat social pour mettre cette mesure en place.

Les clés de l’info – JT de la RTBF 19h30 du 16 janvier 2018

Qu’est-ce que c’est ?

Le Budget Mobilité permet également d’échanger sa voiture de société sans pour autant y renoncer complètement. Dans ce cas, le travailleur s’engage à opter pour un véhicule moins coûteux et  plus écologique et à utiliser le reste de son budget de la façon la plus pertinente possible, avec des solutions de mobilité alternatives. Le calcul du montant total du Budget Mobilité sera basé sur le coût total annuel à charge de l’employeur (financement de la voiture de société, carburant, taxe, assurance, entretiens..) Ainsi, si le système est mis en place par l’employeur et accepté par l’employé, trois options sont possibles à travers les trois piliers suivants :

  • Pilier 1 > Opter pour une voiture de société moins polluante : Dans ce cas, le traitement fiscal reste identique à la voiture de société. Concrètement, pour l’année 2019, le nouveau véhicule aura un taux d’émission maximal de 105 g/km.
  • Pilier 2 > Opter pour des moyens de transports plus durables : un vélo ; une motocyclette électrique ; des transports en commun ; … Les travailleurs habitant dans un rayon de 5 km  autour de leur lieu de travail peuvent également financer leur loyer ou les intérêts de leur emprunt hypothécaire au moyen du budget mobilité. Afin d’encourager leur utilisation, les montants utilisés par ce pilier sont alors complètement exonérés  de charges sociales et d’impôts.
  • Pilier 3 > Le montant du budget qui n’a pas été dépensé par le travailleur est alors converti en cash en fin d’année. Ce montant cash est soumis à une cotisation spéciale de 38,07% due par le travailleur.

Les obstacles

L’employeur ne peut instaurer le budget mobilité que lorsqu’il a mis à disposition d’un ou de plusieurs travailleurs une ou plusieurs voitures de société pendant une période ininterrompue d’au moins 36 mois précédant directement l’instauration du budget mobilité. Tous les travailleurs qui, dans le cadre du système salarial applicable chez leur employeur, disposent d’une voiture de société ou qui y sont éligibles, sont pris en considération pour le budget mobilité. → En savoir plus


Comment faire ?

L’introduction du budget mobilité dans le système salarial de l’employeur peut se faire de la même manière que l’introduction de la voiture de société au sein de l’entreprise. Il est donc possible de le faire par le biais d’une convention collective de travail ou d’un contrat individuel, mais aussi par le biais d’une « policy » voire par un usage. L’employeur doit veiller à ce que tous les travailleurs soient informés. On sera particulièrement attentif à cet aspect des choses lors de l’introduction du budget mobilité par le biais d’un contrat de travail individuel ou par un usage.


Plus d’infos

Découvrez toutes les infos sur lebudgetmobilite.be

JT de Canal Z du 1er mars 2019

Qu’est-ce que c’est ?

Le Plan cafétéria est un montant brut alloué au travailleur (basé sur son package salarial actuel) afin de lui permettre de choisir lui-même, à travers un cadre budgétairement neutre et défini par l’employeur, ses options de mobilité (abonnement aux transports collectifs, aux vélos libre service, achat d’un vélo à assistance électrique, voiture de société, etc.). Si le travailleur n’utilise pas l’entièreté de ce montant, le reste lui est reversé sous forme de salaire (qui est donc soumis aux cotisations sociales) ou autres (tablette ou smartphone de fonction, jours de congé…). Cette formule, facultative pour les travailleurs, permet d’élargir mais surtout d’optimiser les solutions de mobilité pour un salaire identique. Les projets-pilotes ont démontré que le plan cafeteria tend à diminuer le nombre de voitures «salaire» tout en favorisant une véritable multimodalité. Mais pour que cela fonctionne, il est nécessaire de mettre en place une bonne communication au sein de l’entreprise.


Les obstacles ?

Le budget mobilité doit être traité au cas par cas, en fonction du profil de chaque travailleur. Ce régime différencié entraîne une certaine lourdeur administrative dans le chef de l’employeur et ne peut donc se faire sans la mise en place d’un outil spécifique et adapté à la situation de l’entreprise. En outre, le droit du travail, la sécurité sociale et la fiscalité actuels ne facilitent guère la mise en place de combinaisons multimodales proposées par ce Plan, hors « budget mobilité » tel que décrit plus haut. D’autant plus qu’un régime différencié est accordé en fonction du type de trajet effectué par le travailleur (domicile-travail, professionnel ou privé).


Comment faire ? Plus d’infos

Adressez-vous à votre secrétariat social ou société de leasing pour voir ce qui peut être proposé à vos travailleurs.

Qu’est-ce que c’est ?

L’idée est simple : à l’engagement, l’employé négocie son salaire voiture incluse. En effet, le coût de celle-ci sera déduite de son brut, ainsi que les frais de sa carte essence, son éventuel vélo de société ou tout autre avantage de mobilité proposé par l’employeur.

Ce système offre l’avantage d’être facile à comprendre, avantageux pour le travailleur comme pour l’employeur (une voiture reste moins taxée que du salaire) et il responsabilise le travailleur quant à son choix de motorisation et les kilomètres qu’il effectue.


Les obstacles ?

Comme il ne s’agit pas d’un budget mobilité tel qu’entendu par la loi votée le 1er mars 2019, le cash restant et les « avantages mobilité » du pilier 2 ne peuvent pas bénéficier des conditions fiscales avantageuses prévues par cette loi.

Mais le fait d’être hors de cette loi permet aussi une plus grande flexibilité : pas d’obligation de prendre une voiture plus écologique que l’ancienne (ce qui peut parfois relever du casse-tête quand l’ancienne voiture avait déjà un taux d’émissions très faible), des conditions d’entrées dans le système plus flexibles etc.


Comment faire ? Plus d’infos

Adressez-vous à votre secrétariat social ou société de leasing pour voir ce qui peut être proposé à vos travailleurs.

Exemples d’entreprises qui l’ont mis en place
  • Iba
  • Odoo
Exemples de prestataires
  • Salary Sacrifice de LeasePlan

Pour aller plus loin, consultez l’article à ce sujet du magazine Dynamisme de l’UWE

Notre workshop fleet and mobility de mars 2018 était dédié au Contexte et réalités pratiques du Budget Mobilité