Budget Mobilité et alternatives à la voiture de société

Objectifs

Le Budget Mobilité permet également d'échanger sa voiture de société sans nécessairement y renoncer complètement. Dans ce cas, le travailleur s’engage à opter pour un véhicule moins coûteux et plus écologique et à utiliser le reste de son budget de la façon la plus pertinente possible, avec des solutions de mobilité alternatives. Le calcul du montant total du Budget Mobilité sera basé sur le coût total annuel à charge de l'employeur (financement de la voiture de société, carburant, taxe, assurance, entretiens..) Ainsi, si le système est mis en place par l'employeur et accepté par l'employé, trois options sont possibles à travers les trois piliers suivants :

Pilier 1 : opter pour une voiture de société moins polluante : Dans ce cas, le traitement fiscal reste identique à la voiture de société. Depuis 2026, il s'agit d'un véhicule zéro émission (électrique).

Pilier 2 : opter pour des moyens de transports plus durables : un vélo ; une motocyclette électrique ; des transports en commun ; … Les travailleurs habitant dans un rayon de 10 km autour de leur lieu de travail peuvent également financer leur loyer ou les intérêts de leur emprunt hypothécaire au moyen du budget mobilité. Afin d'encourager leur utilisation, les montants utilisés par ce pilier sont alors complètement exonérés de charges sociales et d'impôts.

Pilier 3 : le montant du budget qui n’a pas été dépensé par le travailleur est alors converti en cash en fin d'année. Ce montant cash est soumis à une cotisation spéciale de 38,07% due par le travailleur.

Le Budget Mobilité devient progressivement obligatoire pour la majorité des employeurs qui proposent des voitures de société.

Conditions

L'employeur ne peut instaurer le budget mobilité que lorsqu’il a mis à disposition d'un ou de plusieurs travailleurs une ou plusieurs voitures de société pendant une période ininterrompue d'au moins 36 mois précédant directement l'instauration du budget mobilité.

Tous les travailleurs qui, dans le cadre du système salarial applicable chez leur employeur, disposent d'une voiture de société ou qui y sont éligibles, sont pris en considération pour le budget mobilité.

Étapes à suivre

Vérifier son éligibilité
C'est à dire, vérifier que l'on offre bien des véhicules depuis au moins 36 mois (sauf pour les entreprises de moins de 36 mois). Ces véhicules ne peuvent pas être le résultat exclusif d'un plan cafeteria ou sacrifice salarial, ou d'une attribution individuelle.
Créer son équipe projet
Dès le départ, il convient d'identifier les différents partenaires qui seront impliqués dans le projet. On y retrouvera évidemment les RH et le fleet. Pour les grandes entreprises le procurement, la communication interne, le CFO pourront également être impliqués.
Mettre sa car policy en ordre
La mobility policy du budget mobilité sera calquée sur votre car policy. Si ce n'est pas encore le cas, il sera donc essentiel de coucher sur papier la manière dont vous fonctionnez dans votre entreprise. Qui a droit à une voiture ? Acceptez-vous des dépassements de budgets ou accessoires ? La voiture est-elle octroyée seulement après 6 mois ? Il en ira de même pour le Budget Mobilité. Que se passe-t-il en cas de réduction de temps de travail ? De congé de maternité ?
Calculer le TCO des véhicules concernés
Plusieurs manières de l'établir sont autorisées. Vous pouvez fonctionner selon la formule des frais réels ou une formule forfaitaire. Vous pouvez également calculer le TCO de chaque véhicule ou utiliser des catégories. Des moyennes ou des véhicules de références peuvent être utilisés pour ces catégories.
Choisir ce qu'on autorise dans le Budget Mobilité
Vos Budgets Mobilité comprendront-ils une voiture en pilier 1 ? La rendrez-vous obligatoire pour certaines fonctions ? Pour le pilier 2, vous devez au minimum proposer une option, mais vous pouvez en offrir beaucoup plus. Les trottinettes sont-elles autorisées ? Les speed-pedelecs ? Le remboursement du loyer peut-il avoir lieu pour les personnes majoritairement en télétravail ?
Si nécessaire : choisir son opérateur de Budget Mobilité
Il est possible de gérer ce Budget soi-même mais en général les entreprises ont un intermédiaire. Il peut également vous aider pour la Mobility Policy (voir point suivant). Comparatif ici.
Mettre toutes ces décisions sur papier au sein d’une mobility policy
Introduire le Budget Mobilité
Convention collective de travail ou contrat individuel. Possible aussi par le biais d'une "policy" voire par un usage (peu recommandé).
Informer tous les travailleurs
A chaque nouvelle commande de véhicule
Au moment de la commande d’un nouveau véhicule, proposer le Budget Mobilité en alternative. Préciser quelles en seront les conditions, surtout le montant. Si le travailleur choisit le Budget, lui faire signer l’avenant au contrat.
Suivi
Valider les dépenses, rembourser ce qui doit l’être, suivi du montant restant... Restez informés, c’est une matière qui bouge rapidement en ce moment.