Ce n’est un secret pour personne, le système fiscal belge demeure unique en son genre. D’une part, avec un des taux de taxation les plus élevés d’Europe, il permet, d’autre part, d’aller chercher dans le chef de l’entreprise et dans le chef du travailleur bon nombre d’avantages (déductions et exonérations) par des mécanismes souvent complexes. En matière fiscale, la mobilité n’est pas en reste.   En effet, les politiques de mobilité des entreprises peuvent s’appuyer sur un arsenal de mesures dont un nombre déjà conséquent de possibilités fiscales. Ces mécanismes sont des incitants généralement très convainquants pour un travailleur et/ou un employeur car ils permettent d’encourager plus facilement le report modal en lui-même. On peut épingler à titre indicatif  :

  • Le versement d’indemnités spécifiques aux travailleurs, exonérées ou exonérables, partiellement ou totalement;
  • Des déductions fiscales intéressantes pour l’entreprise sur des investissements infrastucturels précis;
  • Des exonérations fiscales conséquentes par rapport à la mise en place d’un service/outil de mobilité à destination de l’entreprise.

Il n’est pas possible de préciser ici, en finesse, tous les mécanismes et toutes les possibilités fiscales liées à la gestion de la mobilité prévue dans la législation belge. Ainsi la présente rubrique, se veut avant tout un aperçu rapide et non exhaustif des dispositifs les plus courants mais pourtant encore bien souvent méconnus, qui encouragent la mobilité alternative.

Bref aperçu des modalités fiscales

En matière de mobilité alternative, voici donc, pour chaque mode concerné (covoiturage, vélo, marche, télétravail, transport public et navette d’entreprise), les grands principes et les mécanismes disponibles et à prendre en compte en tant qu’employeur et/ou en tant que navetteur.

Tout comme les possibilités qui s’offrent de plus en plus aux cyclistes des entreprises, il est possible, bien qu’encore trop méconnu, d’encourager la marche à pied comme véritable mode de transport. Ainsi, il existe une indemnité kilométrique non imposable jusqu’à 0,15 €/km pour les travailleurs faisant tout ou partie du trajet domicile-travail à pieds. Cette prime piétonne est cependant limitée à 380€ par an. Ce montant de 0,15€/km bénéficie d’une exonération fiscale (100%) pour le travailleur ainsi que d’une exonération de cotisations de sécurité sociale pour l’employeur.

Mise en place administrative :

Pour faire bénéficier les marcheurs, il peut être judicieux de se conformer au processus administratif déjà convenu pour l’indemnité kilométrique des cyclistes.

  • Rédiger un règlement complet de la pratique de la marche à pieds vers l’entreprise. Il prévoira, entres autres, les modalités de contrôle et de renouvellement des déclarations sur l’honneur (voir ci-après).
  • Faire signer une déclaration sur l’honneur par chaque marcheur (en lien avec le règlement ci-dessus) et les conserver précieusement.
  • Adapter l’édition des fiches des paie et donc de la fiche fiscale annuelle. Ainsi, le montant lié à la pratique de la marche apparaîtra, à titre indicatif, sur la fiche fiscale du collaborateur.

L’entreprise peut stimuler la pratique du vélo et du vélo à assistance électrique (VAE) à destination de l’entreprise de différentes manières et user des possibilités fiscales. Principe fiscal :

  • Dans le chef de l’entreprise, tout achat tel que des vélos (les formules de leasing et de maintenance n’en font pas partie), des ateliers vélo, des outils mais aussi des investissements dans des douches et des vestiaires destinés aux cyclistes peuvent bénéficier d’une exonération fiscale à concurrence de 120%.
  • L’employeur peut aussi intervenir jusqu’à 0,23€/km pour les déplacements domicile-travail (aller-retour) de ses collaborateurs. Ce montant de 0,23€/km bénéficie d’une exonération fiscale (100%) pour le travailleur ainsi que d’une exonération de cotisations de sécurité sociale pour l’employeur. Il n’y a pas de maximum de kilomètres prévu dans ce cas. Il est aussi possible d’intervenir de la sorte, pour des déplacements professionnels pour autant que ceux-ci soient faits avec le vélo personnel du collaborateur.

Mise en place administrative :

Pour faire bénéficier les cyclistes de cet incitant très intéressant sur le plan financier, il convient de :

  • Rédiger un règlement complet de la pratique du vélo vers l’entreprise. Il prévoira, entres autres, les modalités de contrôle et de renouvellement des déclarations sur l’honneur (voir ci-après).
  • Faire signer une déclaration sur l’honneur par chaque cycliste (en lien avec le règlement ci-dessus) et les conserver précieusement.
  • Adapter l’édition des fiches des paie et donc de la fiche fiscale annuelle. Ainsi, le montant lié à la pratique du vélo apparaîtra, à titre indicatif, sur la fiche fiscale du collaborateur.

Bonne nouvelle :

A partir de 2017, l’entreprise peut faire bénéficier les utilisateurs de « speed pedelecs » de l’indemnité kilométrique de 0,23€/km.

En effet, bien que ce type de VAE dépasse l’assistance au pédalage au-delà des 25km/h et les fait rentrer dans la catégorie des cyclomoteurs de classe B, ce dernier a obtenu une exception en avril 2017 (avec un effet rétroactif au 1er janvier 2017).

En tant qu’employeur, il est possible d’encourager le covoiturage de manière significative grâce à la mise en place de lincitant fiscal pour les covoitureurs. Cet incitant vient donc s’ajouter aux autres incitants que sont le retour garanti et les places réservées pour les covoitureurs dans le parking de l’entreprise. Condition: L’incitant fiscal concerne, dans ce cas, la part des déplacements domicile-travail effectués en covoiturage avec des collègues de l’entreprise ou non. Cet avantage prend la forme d’une exonération (complète selon les cas) de l’intervention domicile-travail versée par l’employeur. Pour bénéficier de cet avantage, il faut donc qu’il y ait, au préalable, le versement de cette intervention. Si ce n’est pas le cas, aucun avantage ne pourra être pris en compte. Principe fiscal : Pour immuniser d’impôt un maximum de votre intervention domicile-travail en covoiturage (ce qui n’empêche pas de bénéficier de manière complémentaire d’autres avantages pour les kilomètres parcourus autrement: vélo, marche, autosolisme), il existe deux façons de faire:

  • Soit opter pour la preuve des frais professionnels : dans ce cas le chauffeur mais aussi le passager peuvent exonérer 0,15€/km. Cependant, le passager ne pourra le faire que pour une distance domicile-travail de maximum 200 km aller-retour. Le chauffeur n’a pas de limite en tant que telle.
  • Soit opter pour une intervention forfaitaire : dans ce cas, il s’agit du montant plafonné au prix d’un abonnement de train hebdomadaire en 1ère classe pour la distance équivalente au trajet simple (domicile-travail) effectué en covoiturage, à multiplier par le nombre de semaines complètes de covoiturage effectuées sur l’année. A noter : Dans le cadre du forfait, il est encore possible d’introduire un montant plafonné à 380€ pour la période durant laquelle vous n’avez pas covoituré.

Mise en place administrative :

Pour faire bénéficier les covoitureurs de cet incitant très intéressant sur le plan financier, mais également au niveau des avantages du retour garanti et des places de parking réservées, l’employeur devra s’acquitter de quelques aspects administratifs. (A noter : Ceux-ci peuvent être facilités et mis en place par un opérateur de covoiturage). Ainsi, il convient de:

  • Rédiger un règlement complet de la pratique du covoiturage vers l’entreprise. Il prévoira, entres autres, les modalités de contrôle et de renouvellement des déclarations sur l’honneur (voir ci-après)
  • Faire signer une déclaration sur l’honneur par chaque covoitureur (en lien avec le règlement ci-dessus) et les conserver précieusement.
  • Adapter l’édition des fiches de paie et donc de la fiche fiscale annuelle. Ainsi, les montants liés à l’avantage fiscal du covoiturage apparaîtront dans la rubrique « transport collectif organisé ».

Le guide fiscal du covoiturage de Taxistop (Déclaration 2016-Revenus 2015)

Pour encourager l’usage des transports publics à destination du lieu de travail, les entreprises sont tenues d’intervenir à hauteur de minimum 75% des frais d’abonnement de leurs collaborateurs. Le montant relatif à l’intervention est par ailleurs exonéré à 100%, tant dans le chef de l’employeur que du travPailleur. De leur côté, les sociétés de transport public régionales et fédérales permettent différents mécanismes facilitant la vie des travailleurs et des entreprises. Principes fiscaux: Enfin, ce système permet à l’entreprise de récupérer le montant de la TVA (6%) de l’ensemble des abonnements contractés. Au-delà du contrat tiers-payant (75-25), le gouvernement fédéral propose d’offrir la gratuité de transport en train aux travailleurs. Pour ce faire, l’employeur doit conclure un contrat tiers-payant avec la SNCB et intervenir à 80% du montant de l’abonnement. L’Etat prend en charge les 20% restant. Cette formule fonctionne également en combinaison avec la STIB mais aucunement avec le TEC et De Lijn.

Mise en place administrative :

Le contrat tiers-payant est probablement la formule la plus adaptée au monde de l’entreprise. Cette formule est possible lorsque l’entreprise souscrit directement une convention avec la SNCB ou avec l’opérateur régional. Celle-ci définit le montant de l’intervention de l’entreprise, le nombre et la validité des abonnements des collaborateurs. Le montant de l’intervention patronale est alors facturé directement à l’entreprise. Dans le cas où l’entreprise n’interviendrait pas intégralement dans les frais d’abonnement, le collaborateur paiera le montant restant au moment de l’enlèvement de son abonnement aux guichets.

Les pages dédiées aux déplacements domicile-travail sur le site de la SNCB et du TEC.

Depuis la réforme de l’impôt des personnes physiques (loi du 10 août 2001, publiée le 20 septembre 2001), les entreprises ont la possibilité de déduire à 120%, les frais afférents à la mise en place, l’achat et la gestion d’un mode de transport collectif destiné aux collaborateurs de l’entreprise. Ce transport collectif concerne notamment l’organisation de navettes entre une gare ou un autre point de ralliement (parking de dissuasion par exemple) et l’entreprise.

Cependant, il n’est malheureusement pas prévu que cette déduction de 120% soit applicable dans le cadre d’un transport privé mis en place par un collectif d’entreprises. En effet, le statut habituel d’une association d’entreprises, souvent constituée en ASBL, ne permet pas cet avantage.

Bien qu’il ne s’agisse pas d’un véritable mode de transport, le télétravail est probablement l’une des mesures phares à développer dans les entreprises pour diminuer ou éviter les déplacements associés à l’exercice d’une profession. Tout comme celles qui existent en matière de mobilité piétonne, les mesures fiscales en faveur du télétravail sont encore trop peu connues. Principe fiscal : Lorsqu’un employeur alloue une indemnité dans le cadre du télétravail, elle ne pourra être exonérée d’impôt que si l’employeur peut apporter la double preuve :

  • que l’indemnité est destinée à couvrir des frais qui lui sont propres ;
  • que cette indemnité a été effectivement consacrée à de tels frais.

Ainsi, il est possible d’octroyer au travailleur une indemnité non imposable allant jusqu’à 40€ par mois, pour autant qu’elle couvre réellement des besoins concrets en matière de télétravail. Dans ces 40€, on tient compte de la connexion Internet, essentielle à la pratique, pour un maximum de 20€ par mois. On peut toutefois, selon les cas, tenir compte de l’usage d’un éventuel ordinateur privé pour lequel l’intervention forfaitaire peut aller jusqu’à 20€ par mois également.

Article relatif au télétravail, Service Public Fédéral des Finances.

Pour aller plus loin, n’hésitez pas à parcourir le guide fiscal de Bruxelles-Environnement : → Guide fiscal des déplacements domicile – travail et des déplacements professionnels de Bruxelles Environnement